CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE DU SITE

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE DU SITE

L’Atelier des délices.

PREAMBULE

Toute commande effectuée sur le site https://www.latelier-des-delices.fr suppose l’acceptation préalable et sans restriction des présentes CGV et CGU, applicables à toutes les ventes conclues avec les consommateurs sur le site.

Le client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.

En passant commande sur le site https://www.latelier-des-delices.fr, le client atteste être une personne physique majeure agissant pour ses besoins personnels. Il reconnaît avoir la pleine capacité à s’engager au titre des présentes lorsqu’il effectue des transactions sur le site.

Les CGV et CGU peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le vendeur.

Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne.

L’Atelier des délices s’efforce de fournir sur le site https://www.latelier-des-delices.fr des informations les plus précises possible.

Cependant, il ne pourra être tenu responsable des inexactitudes, des omissions, et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.

Les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

1/ IDENTITE DU VENDEUR

https://www.latelier-des-delices.fr est un service de L’Atelier des délices

Siège social :

2/ PRÉSENTATION DU SITE

Le site https://www.latelier-des-delices.fr a pour objet :

3/ CONTACT

Pour toute question ou demande d’information concernant le site, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante : contact@latelier-des-delices.fr

4/ CATALOGUE OU BOUTIQUE EN LIGNE

Les caractéristiques essentielles du produit sont indiquées dans la « fiche produit ». Le vendeur se réserve le droit de modifier, améliorer, réactualiser, ajouter, retirer de la vente des produits sans préavis. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude sans que les photographies aient une valeur contractuelle.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et la durée de disponibilité sur le marché du produit peut varier selon la saisonnalité des matières premières utilisées.

Dans l’hypothèse exceptionnelle où les informations relatives à la disponibilité des produits seraient erronées, le Vendeur s’engage à en informer le client par email ou par téléphone et à lui apporter toute précision complémentaire nécessaire au bon déroulement de sa commande.

5/ PRIX

Les prix figurant sur le site sont indiqués en euros. L’Atelier des délices est en franchise de TVA.

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix sans préavis, en les publiant en ligne.

Seuls s’appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette date.

Le montant des frais de livraison sera facturé en supplément, calculés en fonction de chaque commande et indiqué avant validation de la commande par le client. Des frais de livraison peuvent être appliqués sur devis pour une commande spécifique.

Le paiement du prix peut être réalisé lors de la commande sur le site ou lors du retrait de la commande.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, à la hausse comme à la baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

6/ COMMANDES

Le vendeur peut à tout moment réactualiser ses fiches, ou retirer de la vente des produits.

La durée de disponibilité des produits dépend du fabricant, en conséquence, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité des matières premières chez nos fournisseurs.

Le vendeur se réserve le droit de bloquer ou supprimer la commande en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou de toute autre problème lié au compte client, ou toute commande anormale ou de mauvaise foi.

En cas d’indisponibilité d’un produit, le vendeur contactera le client dans les meilleurs délais afin d’annuler la commande de ce produit et de rembourser le prix afférent, le reste de la commande demeure ferme et définitif.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, le client pourra contacter le service client par courrier électronique : contact@latelier-des-delices.fr

5/ CONFIRMATION DE LA COMMANDE

La confirmation de la commande implique une obligation de paiement, soit un règlement du client.

Le client devra donner une adresse de courrier électronique et une adresse postale valides et reconnaît par les présentes conditions générales de vente que tout échange avec le vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse.

Lors de chaque validation de commande, le client sera dirigé vers la page de paiement où le contenu de sa commande pourra être modifié à tout moment avant sa validation finale.

La prise en compte de votre commande est confirmée par l’envoi d’un courriel généré automatiquement par notre site internet à l’adresse électronique indiquée lors de la création du compte client.

6/ PAIEMENT

Le client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en indiquant son numéro de carte bancaire ou lors du retrait de la commande.

Le client garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnaît que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente, comme à l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande.

Le vendeur peut demander au client de justifier son identité, le domicile et le moyen de paiement utilisé, pour lutter contre la fraude. Dans ce cas, le traitement de votre commande s’effectuera à compter de la réception des documents. A défaut de réception des justificatifs ou en cas de justificatifs jugé non conformes, la commande pourra être annulée.

En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et son retrait.

Le vendeur peut également refuser une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

7/ RETRAIT/LIVRAISON EN MAINS PROPRES

Par défaut, le commande est à retirer à l’adresse de l’Atelier des délices, soit au 2 rue de Bressy 01800 MEXIMIEUX.

Si une livraison a été validée lors de la commande (sur devis), la livraison n’est faite qu’après confirmation de paiement par l’organisme bancaire du vendeur.

La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le client lors de la passation de la commande, le client devant veiller à son exactitude.

La vérification des produits est considérée comme effectuée dès que le client a retiré sa commande.

8/ GARANTIE

Nous vous invitons à prendre contact avec notre service après-vente en vous rendant sur notre site internet lorsqu’un problème se pose avec un produit, sur la page « Contact » ou par mail à contact@latelier-des-delices.fr

8.1 Garantie commerciale constructeur

Pour les produits disposant d’une garantie spécifique constructeur (prise en charge directement par le constructeur, ou garantie sur site), vous devrez contacter directement le constructeur sans passer par le vendeur, qui ne fournit aucune garantie commerciale quant à ces produits.

Le vendeur refusera tout retour marchandise dans ce cadre et ne pourra pas être tenu responsable d’une quelconque défaillance dans le cadre de cette garantie.

8.2 Garantie légale

Les produits sont garantis par le constructeur et à défaut par le vendeur pendant 2 ans à compter de la délivrance du produit. Dans tous les cas, les produits d’une valeur unitaire inférieure à 30€ H.T. sont garantis pendant une durée de 12 mois à compter de la délivrance du produit.

8.3 Garantie commerciale

Le vendeur offre une garantie commerciale au client couvrant la conformité des produits et assurant en cas de non-conformité le remboursement du prix d’achat, le remplacement ou la réparation du produit pendant un an.

Cette garantie ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d’une utilisation anormale ou fautive ou résultant d’une modification ou transformation du produit.

Les logiciels et les consommables ne sont pas garantis par le vendeur

8.4 Exclusions

Le vendeur ne garantit pas les dommages physiques (cassé, brûlé, rayure), les dommages causés par l’oxydation (liquide renversé, humidité …), les dommages résultant à une utilisation anormale ou fautive des produits ou les dommages consécutifs due à une modification ou à transformation des produits.

Le vendeur se réserve le droit de ne pas prendre en garantie si les étiquettes d’origine ont été retirées.

8.5 Limitation

Le vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable de la perte ou de l’altération des données ou programmes présent sur les matériels ou supports (clé USB, carte mémoire, disque dur, disque SSD, disque dur externe etc …) qui sont retournés pour une intervention technique, sous garantie ou non.

Mais également qui pourrait intervenir au cours d’un dépannage ou dans le cas où des produits qui n’ont pas été fournis par le vendeur.

8.6 Garantie des vices cachés

Le client pourra décider de mettre en œuvre la garantie des vices du produit vendu prévue par l’article 1641 du Code civil, et pourra choisir entre : rendre l’article et de résoudre de la vente, ou une réduction du prix de vente et de garder la chose, et ce, conformément à l’article 1644 du Code civil.

9/ INDISPONIBILITE DES PRODUITS ET REMBOURSEMENT

En cas d’indisponibilité d’un produit, le client sera informé par courrier électronique, ou par téléphone.

Le client aura la possibilité d’annuler sa commande et aura ainsi le choix entre le remboursement des sommes par lui versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, ou à un avoir.

10/ RESERVE DE PROPRIETE

Les marchandises qui vous sont livrées et facturées resteront la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix.

11/ DROIT DE RETRACTATION

Certains produits, en raison de leur qualité intrinsèque, ne pourront pas être soumis au droit de rétractation et ne pourront pas être remboursés, notamment mais pas exclusivement, les produits visés par l’article L.121-21-8 du Code de la consommation : tout produit périssable, tout produit de presse, tout produit sur-mesure nettement personnalisés, tels que notamment les pièces assemblées à la demande du client, tout produit ne pouvant pas par nature être réexpédié, les logiciels informatiques lorsqu’ils ont étés descellés par le client, etc.

12/ LITIGES

En cas de litige, vous pouvez contacter la plateforme européenne de règlement en ligne de litiges (RLL)

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR